Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations événementielles proposées par ANCRAGE aux clients particuliers et professionnels. Les conditions particulières du devis accepté prévalent lorsqu’elles complètent ou adaptent les présentes CGV.

Les prestations sont proposées par Quentin Brun, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial ANCRAGE. Contact : bonjour@ancrage-event.fr.

Adresse professionnelle et SIREN / SIRET : informations à compléter dans les mentions légales.

Les prestations peuvent comprendre la mise à disposition d’un photobooth, sa livraison, son installation, sa reprise, la personnalisation des tirages, un volume d’impressions, la présence d’un opérateur, l’Atelier Souvenir, des magnets, des porte-clés, une toile de fond, un livre d’or audio et toute option expressément retenue par le client.

Le devis précise la date, le lieu, les horaires, la durée, le contenu exact de la prestation, les quantités, les options, les conditions d’accès et toute contrainte spécifique.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Son montant dépend notamment de la durée, du lieu, des conditions d’accès, du volume d’impressions, de la présence d’un opérateur, du décor, de la personnalisation et des options demandées.

Le prix contractuel est exclusivement celui figurant sur le devis accepté. Il précise les taxes applicables, les frais de déplacement et les prestations complémentaires. Aucune option payante n’est ajoutée sans l’acceptation expresse du client.

Une demande de disponibilité ne vaut pas réservation. La date est bloquée après réception du devis accepté et du règlement de l’acompte indiqué sur celui-ci. Sauf confirmation écrite contraire, une proposition non acceptée ne garantit pas la disponibilité de la date.

L’échéancier, le montant de l’acompte et les moyens de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. Le solde doit être réglé à la date convenue. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables doivent être précisées sur les documents contractuels et de facturation.

Le client communique des informations exactes sur le lieu, l’accès, les horaires et les contraintes. Il obtient les autorisations nécessaires, réserve un emplacement stable, couvert et sécurisé, et veille à ce que les invités utilisent l’installation de manière normale. Tout changement susceptible d’affecter la prestation doit être signalé sans délai.

ANCRAGE organise l’installation selon les modalités du devis. En cas de contrainte imprévue liée au lieu ou à la sécurité, un emplacement alternatif peut être demandé. Si une panne survient, ANCRAGE met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir la prestation ou proposer une solution proportionnée à la durée d’interruption.

Toute demande de modification, report ou annulation doit être formulée par écrit. Ses conséquences financières dépendent de la date de la demande, des dépenses déjà engagées et des conditions particulières du devis. Le barème d’annulation et les conditions de report doivent être validés par ANCRAGE et reproduits sur le devis avant sa signature.

Lorsque la prestation constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Le client en est informé avant la conclusion du contrat. Dans les autres situations, les règles légales de rétractation applicables au contrat concerné demeurent réservées.

Le client informe les participants de la présence de l’animation photo. Les photographies ne sont pas utilisées par ANCRAGE à des fins de communication sans autorisation. Les modalités de remise, d’accès et de conservation des fichiers sont précisées dans le devis selon la prestation retenue.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre sans délai afin d’étudier un report ou les conséquences de l’empêchement.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à bonjour@ancrage-event.fravec les éléments permettant de l’examiner.

Après une réclamation préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ANCRAGE : Médiateur de la consommation à désigner et coordonnées à renseigner avant toute contractualisation avec un consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.